Vous trouverez ci-dessous
les statuts de l'association "Société des jeux libres". Ils
sont téléchargeables ici (format pdf,
20 Ko) .
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Statuts de l'association
"Société
des jeux libres"
__________
Article 1
Il est créé
entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour dénomination : « Société des
jeux libres ».
Article 2 - objet
Dans l’esprit et la lignée
du mouvement ouvert par les licences à "contenu ouvert" et la "gauche
d’auteur" ("copyleft"), cette association a pour objet de :
- promouvoir la «
licence ludique générale » annexée au présent
statut;
- adapter et faire évoluer
la « licence ludique générale » en tant que de
besoin. La modification de la « licence ludique générale
» n’entraîne pas celle des statuts de la « société
des jeux libres » ;
- créer, publier,
diffuser, et aider à la création, à la publication
et à la diffusion des jeux libres établis selon la licence
ludique générale.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association
est fixé à Clermont-Ferrand, 2 chemin des fours à
chaux, 63100.
Il pourra être transféré
par simple décision du conseil.
Article 4 - durée
La durée de l'association
est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association,
il faut souscrire un bulletin adressé au porte-parole ou au secrétaire
de l’association. Ceux-ci doivent accepter l’adhésion, mais peuvent
solliciter auparavant l’autorisation du conseil, qui peut refuser une adhésion
à la majorité absolue.
Article 6 - cotisation
Aucune cotisation n’est
requise pour la Société des jeux libres.
Article 7 - radiation
La qualité de membre
se perd par:
- le décès;
- la démission qui
doit être adressée par écrit au conseil ;
Article 8 - ressources
Les ressources de la Société
des jeux libres comprennent :
- les éventuelles
subventions publiques et privées;
- les éventuelles
recettes de manifestations exceptionnelles;
- les éventuelles
ventes de produits de la société.
Article 9 - conseil
La Société
des jeux libres est dirigée par un conseil de 10 membres élus
pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles. Il élit en son sein un porte-parole et
un secrétaire.
Le porte-parole représente
la Société des jeux libres dans tous les actes de la vie
civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association.
En cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la
prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion
du conseil
Le conseil se réunit
au moins une fois par an, physiquement ou virtuellement, sur convocation
du porte-parole. Les décisions sont prises à la majorité
des voix. Le porte-parole dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font
l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
La fonction de membre du
conseil est bénévole.
Article 12 - Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale
comprend tous les personnes membres de l’association depuis au moins 30
jours. Ils sont convoqués par :
- affichage sur le site
internet de la Société des jeux libres (www.jeuxlibres.free.fr)
- ou convocation individuelle
par courrier électronique.
L'assemblée générale
se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le porte-parole, assisté
des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association. Un compte-rendu est établi sous
la responsabilité du secrétaire.
Article 13 - Assemblée
générale extraordinaire
Sur demande d'au moins la
moitié des membres, ou de sa propre initiative, le conseil peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire selon
les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal
de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement
intérieur
Le conseil peut décider
de l'établissement d'un règlement intérieur.
Il s'impose à tous
les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée
par l'assemblée générale extraordinaire, à
la majorité des deux-tiers, qui nomme un liquidateur. L'actif sera
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 16 - Annexe
Est annexée aux présents
statuts la version 1 de la licence ludique générale, telle
qu’établie le 30 mars 2000. La publication de cette licence est
indépendante des statuts de l’association./.