Les statuts de la
Société des jeux libres
"Ludo, ergo sum"


 
 

Vous trouverez ci-dessous les statuts de l'association "Société des jeux libres". Ils sont téléchargeables ici (format pdf, 20 Ko) .
 
 

Vers d'autres pages...
La société des jeux libres, page d'accueil Le mouvement du libre
La licence ludique générale Evolution du site
Forum

 

Statuts de l'association
"Société des jeux libres"
__________







Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Société des jeux libres ».

Article 2 - objet
Dans l’esprit et la lignée du mouvement ouvert par les licences à "contenu ouvert" et la "gauche d’auteur" ("copyleft"), cette association a pour objet de :
- promouvoir la « licence ludique générale » annexée au présent statut;
- adapter et faire évoluer la « licence ludique générale » en tant que de besoin. La modification de la « licence ludique générale » n’entraîne pas celle des statuts de la « société des jeux libres » ;
- créer, publier, diffuser, et aider à la création, à la publication et à la diffusion des jeux libres établis selon la licence ludique générale.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à Clermont-Ferrand, 2 chemin des fours à chaux, 63100.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin adressé au porte-parole ou au secrétaire de l’association. Ceux-ci doivent accepter l’adhésion, mais peuvent solliciter auparavant l’autorisation du conseil, qui peut refuser une adhésion à la majorité absolue.

Article 6 - cotisation
Aucune cotisation n’est requise pour la Société des jeux libres.

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil ;

Article 8 - ressources
Les ressources de la Société des jeux libres comprennent :
- les éventuelles subventions publiques et privées;
- les éventuelles recettes de manifestations exceptionnelles;
- les éventuelles ventes de produits de la société.

Article 9 - conseil
La Société des jeux libres est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un porte-parole et un secrétaire.
Le porte-parole représente la Société des jeux libres dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil
Le conseil se réunit au moins une fois par an, physiquement ou virtuellement, sur convocation du porte-parole. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le porte-parole dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération
La fonction de membre du conseil est bénévole.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les personnes membres de l’association depuis au moins 30 jours. Ils sont convoqués par :
- affichage sur le site internet de la Société des jeux libres (www.jeuxlibres.free.fr)
- ou convocation individuelle par courrier électronique.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le porte-parole, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Un compte-rendu est établi sous la responsabilité du secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins la moitié des membres, ou de sa propre initiative, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux-tiers, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 16 - Annexe
Est annexée aux présents statuts la version 1 de la licence ludique générale, telle qu’établie le 30 mars 2000. La publication de cette licence est indépendante des statuts de l’association./.
 
 

haut de la page          page d'accueil             contact